Conditions générales d'utilisation

La société RideBee UG (à responsabilité limitée), située Türkenstraße 38, 80799 Munich, représentée par les gérants Lukas Mohs et Fabian Seitz (ci-après « RideBee »), exploite une plateforme en ligne interactive (la « plateforme ») dont l’objet est la mise en relation et l’organisation de covoiturages vers les lieux de travail, de formation ou d’autres institutions.

RideBee permet l’accès et l’utilisation de la plateforme sur la base des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU régissent la relation entre RideBee, en tant qu’exploitant de la plateforme, et les personnes privées qui s’y inscrivent (« utilisateurs »), et s’appliquent à toutes les prestations, offres et services (« services ») proposés et fournis par RideBee.

Les CGU des utilisateurs contraires ou dérogeant à celles de RideBee ne sont valables que si RideBee les a expressément acceptées par écrit. De manière équivalente, les conditions suivantes s’appliquent également à la plateforme « Stuttgart fährt mit ».

1. Conclusion du contrat

Peuvent s’enregistrer gratuitement sur la plateforme toutes les personnes potentiellement concernées par le covoiturage dans les sites activés par RideBee en coopération avec ses partenaires.
Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire via les applications afin d’accéder à l’offre complète. L’inscription et le maintien de la relation d’utilisation nécessitent des informations correctes et complètes, notamment une adresse e-mail active.
Lors de l’inscription, une personne peut choisir librement un nom d’utilisateur et un mot de passe. Elle s’engage à garder son mot de passe secret et à ne pas permettre à un tiers d’accéder à l’espace utilisateur via ses identifiants.
Le contrat est conclu par l’envoi du formulaire d’inscription par l’utilisateur (offre contractuelle) et la confirmation de l’inscription par RideBee (acceptation de l’offre) par e-mail.

2. Description des services

Description du service – RideBee met à disposition une application web permettant de former et d’organiser des covoiturages pour les trajets quotidiens vers le travail. Des applications mobiles natives sont également disponibles. Les conducteurs (« conducteurs ») et les passagers (« passagers ») saisissent leurs trajets prévus sur l'application web. RideBee suggère ensuite des conducteurs ou des passagers correspondants. Les utilisateurs peuvent envoyer des demandes fermes aux conducteurs et passagers proposés. Une fois la demande acceptée, un contrat de transport est conclu entre le conducteur et le passager.
Relations contractuelles – La publication d’un covoiturage par un conducteur ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de contrat de transport. La demande de covoiturage est considérée comme une offre juridiquement contraignante faite au conducteur, impliquant des obligations de comportement. Dès que le conducteur accepte l’offre du passager, un contrat de transport est conclu. Les passagers ne peuvent faire valoir aucun droit à l’encontre des conducteurs. RideBee n’est pas partie au contrat de transport entre les utilisateurs. Le contrat est conclu exclusivement entre conducteurs et passagers. Les droits issus du contrat naissent uniquement entre ces deux parties. RideBee ne fournit ni conducteurs ni véhicules. RideBee n’est pas responsable de la réussite de la mise en relation ni de l’exécution du contrat de transport.
Utilisation détournée – Les utilisateurs s'abstiennent de toute action visant à organiser des covoiturages en dehors du système de réservation prévu. L’utilisation de moyens de communication supplémentaires (ex. téléphone) est autorisée à condition de faciliter le bon déroulement du covoiturage. Chaque utilisateur est tenu de saisir chaque trajet prévu dans le calendrier de la plateforme et de répondre aux demandes qui en découlent.
Principe d’intermédiation – La création d’un covoiturage via la plateforme RideBee ne modifie en rien la situation juridique concernant les prestations d’assurance ou la responsabilité de la caisse d’assurance accidents professionnelle pour un covoiturage privé.
Utilisateurs – L’utilisation de la plateforme est conditionnée à l’inscription. Il n’existe aucun droit à la participation. RideBee se réserve le droit de refuser une inscription sans en indiquer les raisons. Seules les personnes physiques sont autorisées à s’inscrire. RideBee ne vérifie pas l’identité des utilisateurs. Il n’est donc pas exclu que de fausses données soient associées à un compte. Chaque personne doit elle-même vérifier l’identité de son cocontractant et l’exactitude des données fournies.
Contenus des utilisateurs – La plateforme permet aux utilisateurs de publier leurs propres contenus (informations de profil, messages, etc.). RideBee ne contrôle pas ces contenus, qui ne reflètent pas son opinion. En cas de suspicion d’abus ou de contenus illicites, RideBee examinera les contenus signalés et pourra les supprimer. En publiant des contenus, l’utilisateur déclare que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers et accorde à RideBee un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et illimité.
Suppression d’un profil – Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment leur contrat d’utilisation avec un préavis de sept jours. La suppression du compte est équivalente à une résiliation.
Actions promotionnelles – Afin d’encourager l’utilisation régulière, RideBee peut offrir ou attribuer par tirage au sort des récompenses aux utilisateurs, en fonction de leur activité. Ces offres peuvent être modifiées à court terme. Il n’existe aucun droit à l’attribution des prix annoncés.
Droits à l’image – Les utilisateurs peuvent prendre des photos d’eux-mêmes ou de leurs covoiturages et les envoyer à RideBee à des fins promotionnelles ou les publier sur les réseaux sociaux. Chaque utilisateur accepte que ces photos soient modifiées et utilisées commercialement par RideBee. Ce droit d’usage peut être révoqué à tout moment par écrit. Dans ce cas, les autres participants du covoiturage doivent être informés de la révocation.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs doivent faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers RideBee.
Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour. Toute modification doit être communiquée immédiatement à RideBee. Cela concerne aussi bien les données personnelles que celles relatives aux covoiturages. Chaque personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois à un service. En cas d’exclusion, une nouvelle inscription est interdite.
Les utilisateurs n’ayant pas la pleine capacité juridique doivent obtenir le consentement de leurs représentants légaux pour utiliser les services. Ce consentement doit être présenté par écrit sur demande.
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Le véhicule utilisé doit être assuré, équipé et immatriculé conformément à la réglementation. Le conducteur ne doit pas être inapte à la conduite au moment du départ. Il lui incombe de respecter les lois applicables, notamment le code de la route.
Proposer des covoiturages à but lucratif est contraire à l’objectif de la plateforme et n’est pas autorisé. Un covoiturage est considéré comme commercial s’il est proposé dans le but de générer un profit. RideBee rappelle que le champ d’application de la loi sur le transport de personnes, avec obligation éventuelle de licence, s’applique dès lors que la rémunération dépasse les frais de fonctionnement du véhicule. Les conducteurs sont eux-mêmes responsables du respect de cette loi. RideBee veille à ce que la proposition de prix respecte cette réglementation, sans pouvoir le garantir en raison des coûts variables des véhicules privés.
Le but des covoiturages proposés via la plateforme est de partager les frais de trajet. La plateforme propose un tarif basé notamment sur la distance partagée. En envoyant ou en acceptant une demande de covoiturage, ce tarif – avec une légère marge de variation en cas de paramètres supplémentaires – est accepté. RideBee se réserve le droit de modifier la formule de calcul. Tout accord complémentaire sur le prix entre les parties reste valable. Sauf autre accord, le prix doit être payé au début du trajet en espèces ou via le système de paiement de la plateforme.
Il est strictement interdit d’inscrire des tiers sur la plateforme ou d’y publier du contenu en leur nom sans leur consentement explicite.
Il est interdit de proposer sur la plateforme, sans l’autorisation expresse de RideBee, des trajets dans des véhicules officiellement homologués pour plus de neuf personnes (ex. bus).
Les activités visant à rendre la plateforme inutilisable ou à en entraver l’utilisation sont interdites et feront l’objet de poursuites civiles et/ou pénales. Cela inclut notamment les actions portant atteinte à la structure physique ou logique des services, ainsi que les procédures automatisées de collecte de données (data crawling, scraping) ou l’utilisation de logiciels ou scripts. Les services de la plateforme ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Le logiciel utilisé et les informations publiées sur la plateforme ne peuvent être copiés ni réutilisés à d’autres fins. La protection des données personnelles est une priorité pour RideBee. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité.
Les passagers et les conducteurs doivent se présenter à l’heure convenue et au lieu convenu (par ex. domicile du passager). Chaque partie est tenue d’attendre l’autre jusqu’à 10 minutes après l’heure prévue. En cas de retard prévisible ou effectif, les parties doivent se contacter par téléphone ou via les autres moyens de contact communiqués (système de messagerie, e-mail).
La prise de contact avec d’autres utilisateurs (par le système de messagerie intégré, par e-mail ou par d’autres moyens de communication) est exclusivement réservée à la coordination de covoiturages.

4. Droits de RideBee

RideBee est en droit de résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat si une personne publie à plusieurs reprises des contenus contraires aux conditions d’utilisation ou enfreint ces conditions et ne remédie pas à la violation malgré un avertissement, ou la réitère.
RideBee peut à tout moment retirer les offres, les demandes ou les profils des utilisateurs de la plateforme. RideBee se réserve le droit d’empêcher techniquement les utilisateurs exclus de se réinscrire.
En publiant des informations dans le cadre d’une offre de covoiturage, les utilisateurs accordent à RideBee un droit d’utilisation limité, révocable et transférable de ces informations, uniquement dans le cadre de la plateforme.
RideBee peut utiliser les contenus de manière agrégée pour générer des statistiques d’utilisation du service. Ces statistiques peuvent être communiquées à d’autres utilisateurs ou au public. Aucun utilisateur ne peut être identifié à partir de ces statistiques.
Les utilisateurs peuvent, à la demande de RideBee ou de leur propre initiative, fournir des retours sur le service. Cela inclut tout commentaire ou suggestion concernant la création, la modification, l’amélioration ou l’extension du service ou d’autres produits ou services de RideBee (« retour d’information »). RideBee est autorisée à utiliser ces retours sans restriction ni compensation.

5. Responsabilité de RideBee

RideBee ne garantit pas le bon fonctionnement permanent ni l’accessibilité continue de la plateforme, des perturbations serveur ou des fluctuations de qualité d’accès étant techniquement inévitables.
En tant que fournisseur de services au sens de la loi sur les télémédias, RideBee n’est pas tenue de surveiller les informations transmises ou stockées par les utilisateurs ni de rechercher des faits indiquant une activité illégale. Cependant, dès que RideBee a connaissance de telles informations, elle examinera le cas et supprimera ou bloquera immédiatement les contenus illicites.
RideBee est entièrement responsable envers les utilisateurs pour les dommages corporels, atteintes à la vie ou à la santé résultant d’une faute intentionnelle ou par négligence, ainsi que pour tout autre dommage causé de manière intentionnelle, par négligence grave ou par dol.
Pour les autres dommages non couverts par le point 5.3 et causés par négligence par les représentants légaux, cadres ou autres auxiliaires de RideBee, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles dans le cadre du contrat.
La responsabilité pour les dommages indirects et les pertes de gain est exclue en cas de simple négligence, sauf si les conditions d'une responsabilité illimitée selon le point 5.3 sont remplies. En particulier, RideBee agit uniquement en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas d’accident survenant durant un covoiturage.
RideBee décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la non-formation d’un covoiturage ou de l’échec de sa réalisation comme prévu.
RideBee ne saurait être tenue responsable des dommages dus à des cas de force majeure, émeutes, guerres, catastrophes naturelles ou tout autre événement indépendant de sa volonté (ex. perturbations du trafic).

6. Règlement des litiges et droit applicable

Tous les utilisateurs sont invités à résoudre les éventuels litiges entre eux à l’amiable, éventuellement avec l’aide de RideBee. Cela vaut également pour les litiges avec RideBee. Il n’existe toutefois aucune obligation à cet égard.
Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent est exclusivement celui de Munich, dans la mesure où l’utilisateur ne dispose pas d’une résidence fixe en Allemagne au moment de l’introduction de l’action.

7. Informations sur le droit de rétractation

Si vous vous inscrivez sur RideBee et concluez ainsi un contrat d'utilisation, les dispositions suivantes s'appliquent à vous en tant que consommateur au sens de la loi (§ 13 BGB) :

Droit de rétractation – Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision, par écrit (lettre, fax, e-mail). Le délai commence dès la réception de la présente information par écrit, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB, ainsi que nos obligations selon le § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en liaison avec l’article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, l’envoi ponctuel de la rétractation suffit. La rétractation doit être adressée à : RideBee UG (haftungsbeschränkt), Türkenstraße 38, 80799 München. Mail : info@ridebee.com
Conséquences de la rétractation – En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas restituer la prestation reçue (par ex. les avantages d’usage) en tout ou en partie, ou uniquement dans un état détérioré, vous devez nous en verser la valeur correspondante. Cela peut vous obliger à honorer les obligations de paiement contractuelles jusqu’à la rétractation. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous à sa réception.
Remarques particulières – Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat est entièrement exécuté des deux côtés à votre demande expresse avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.

Fin de l’information sur le droit de rétractation.

Les utilisateurs reconnaissent expressément qu’aucun droit de rétractation n’existe à l’égard de RideBee concernant le service de mise en relation ou les contrats à conclure entre les utilisateurs (par ex. les contrats de transport). Par conséquent, l’information sur le droit de rétractation ne s’applique pas à ces services de RideBee.

8. Protection des données

La protection des données personnelles est particulièrement importante pour RideBee. Les données personnelles sont donc collectées et traitées en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. L’utilisateur est conscient qu’en publiant son offre, il rend publiques des données personnelles, qui peuvent également être consultées sur certaines pages par des utilisateurs non enregistrés. Les principes relatifs au traitement des données par RideBee figurent dans la déclaration de confidentialité.

Tu peux consulter nos règles de protection des données en cliquant sur le lien suivant :

ridebee.com/privacy-policy

Les règles de confidentialité de Stripe peuvent être consultées à l’adresse suivante :

stripe.com/privacy

9. Dispositions finales

Les modifications des CGU ne deviennent effectives qu’avec le consentement de l’utilisateur. Ce consentement est considéré comme accordé si RideBee communique les CGU modifiées par e-mail ou en informe via les services, et si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans un délai de six semaines après en avoir été clairement informé. En cas d’opposition dans ce délai, RideBee se réserve le droit de résilier le contrat.
Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide ou si une lacune est constatée, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide ou manquante sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention économique des parties.

10. Paiement numérique via Stripe

Participation aux frais – Le montant des frais est défini par RideBee. Plus d’informations sous :https://ridebee.com/price-explanation. Le transfert de la participation aux frais s’effectue via le système de paiement électronique Stripe (« Stripe Connect »), opéré par Stripe Technology Europe Ltd., un prestataire de paiement agréé et soumis à la réglementation européenne.
Rémunération de l'utilisation - L'utilisation de la plateforme RideBee est gratuite pour les conducteurs et les covoitureurs ; RideBee ne prélève pas de commission sur les frais de déplacement. Les frais des prestataires de services de paiement ne sont pas répercutés sur les utilisateurs, ils sont pris en charge par RideBee. RideBee se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, d'informer sur les frais encourus.
Obligation générale d’utiliser Stripe – Si les deux parties (conducteur et passager) ont activé le paiement numérique, Stripe doit être utilisé pour les trajets payants. Si aucun paiement en ligne n’est disponible, le paiement s’effectue en espèces. Le conducteur ne peut pas exiger le paiement avant le début du trajet. Le risque de non-paiement repose uniquement sur le conducteur ; RideBee n’est pas tenue de garantir la réception du paiement.
Activation du paiement numérique / Compte Stripe – Lors de l’activation du paiement numérique, un « compte connecté personnalisé » est créé chez Stripe pour chaque utilisateur (modèle « Stripe Connect »). Les étapes suivantes sont nécessaires :
- Fourniture des données personnelles (prénom, nom, date de naissance, pays et adresse de résidence, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, pièce d’identité valide)
- Enregistrement d’un moyen de paiement valide (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.)
- Vérification d’identité («Know Your Customer») effectuée par Stripe
- Question sur la nature de l’activité (Remarque : la réponse ne crée aucune obligation commerciale automatique ; elle fait partie du processus standard du prestataire. Une obligation d’enregistrement commercial n’existe que si l’activité vise à générer un bénéfice. Le partage des frais proposé ne constitue pas une telle activité.)
La saisie complète et à jour de ces données relève de la responsabilité des utilisateurs. RideBee décline toute responsabilité en cas de dommages liés à des données incorrectes ou obsolètes.
Contrat séparé avec Stripe – En créant un compte Stripe et en utilisant le paiement numérique, l’utilisateur conclut un contrat distinct avec Stripe. En acceptant les présentes CGU, il accepte également les conditions de Stripe, notamment les politiques de confidentialité et d’utilisation disponibles sur leur site. CGU :https://stripe.com/DE/legal/connect-account; Protection des données :https://stripe.com/en-de/privacy. Stripe applique les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC), que les utilisateurs doivent respecter. Si Stripe demande une vérification d’identité supplémentaire, les transactions peuvent être temporairement suspendues jusqu’à satisfaction des exigences.
Traitement des paiements – Si le passager choisit de payer via Stripe, le moyen de paiement enregistré sera débité à la fin du trajet, sauf accord contraire. Le conducteur reçoit le montant sur son compte Stripe lié. Le solde disponible sur ce compte appartient exclusivement à son titulaire. Aucune autre personne n’a de droits sur ces fonds. Les transactions apparaissent dans l’historique sur la plateforme RideBee.
Versements – Les utilisateurs peuvent à tout moment transférer le solde disponible sur leur propre compte bancaire, sous réserve des conditions de virement et de vérification d’identité de Stripe (ex. IBAN, pièce d’identité). Stripe peut exiger une nouvelle vérification à cette occasion.
Remboursements et rétrofacturations – En cas de débit erroné, double ou non autorisé, les utilisateurs peuvent contacter le support RideBee (voir les coordonnées dans les mentions légales). RideBee traite les demandes légitimes dans un délai de 14 jours. Les frais liés à des rétrofacturations injustifiées sont à la charge de l’utilisateur. Les rétrofacturations ne sont admises qu’en cas d’utilisation non autorisée du moyen de paiement ou de violation des présentes CGU ou des conditions de Stripe.
Modification des moyens de paiement – RideBee peut à tout moment modifier ou restreindre les options de paiement disponibles, ou introduire de nouveaux systèmes de paiement électronique. En cas de suppression de compte ou de changement de prestataire, les soldes restants sur Stripe doivent être transférés.
Conformité et abus – Il est interdit d’effectuer des paiements à des personnes physiques ou morales qui enfreignent les lois ou ces CGU. En cas de soupçon, RideBee peut annuler le paiement ou bloquer le compte.

Remarque complémentaire : la responsabilité de l’utilisation légale du compte Stripe et du respect des réglementations (ex. lutte contre le blanchiment, protection des données) incombe uniquement à l’utilisateur. RideBee n’assume aucune responsabilité pour les mesures ou refus de Stripe liés à la vérification ou à l’exécution du paiement.